Ravier
Société à responsabilité limitée au capital de 76.440
euros
Siège social : 16 bis rue Grange Dame Rose, 78140
Vélizy-Villacoublay
582 045 704 RCS Versailles
Société apporteuse
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Novebat
Société par actions simplifiée au capital de 167.195
euros
Siège social : 16 bis rue Grange Dame Rose, 78140
Vélizy-Villacoublay
318 829 173 RCS Versailles
Société bénéficiaire
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AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF ENTRE LA SOCIETE RAVIER ET LA SOCIETE NOVEBAT
Il a été établi un projet d’apport partiel d’actif, soumis au régime des scissions,
entre la société Ravier et la société Novebat avec effet au 31 décembre 2019 et
dont il ressort les éléments suivants :
1. Evaluation de l’actif et du passif de la société Ravier dont la transmission à la société Novebat est prévue :
– Montant de l’actif : 1.990.135,54 euros ;
– Montant du passif : 1.422.165,54 euros ;
– Actif net apporté : 567.970 euros.
2. Rémunération de l’apport et augmentation de capital de la société Novebat :
Il sera attribué 2.039 actions ordinaires nouvelles de 85 euros de valeur nominale chacune à créer par la société Novebat, à titre d’augmentation du capital à concurrence d’un montant de 73.315 euros, lesdites actions étant intégralement attribuées à la société Ravier.
A l’issue de l’augmentation de capital de la société Novebat, le capital social de cette dernière s’élèvera à 340.510 euros, divisé en 4.006 actions ordinaires de 85 euros de valeur nominale chacune.
3. Montant prévu de la prime d’apport : 394.655 euros.
4. Dépôt du projet d’apport partiel d’actif : Le projet d’apport partiel d’actif établi le 26 novembre 2019 a été déposé le 27 novembre 2019, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de Versailles.
